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Gestion contractuelle

Depuis le 1er avril 2011, les contrats octroyés au montant de 25 000 $ et plus sont publiés sur le site du SEAO conformément à la loi. Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous: 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $. Consulter la liste

Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuellecliquez ici.

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

avec le lien suivant : Consultez le règlement numéro 472-07 

DOCUMENT D'INFORMATION sur la gestion contractuelle (Règlement 570-18)
avec ce lien suivant consultez la Document dinformation - sur la gestion contractuelle règlement 570-18.pdf (139 KB)

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
avec le lien suivant: Consultez le RÈGLEMENT 570-18 - sur la gestion contractuelle.pdf (77 KB)



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