(418) 642-2102

Règlements municipaux

Le présent texte, sans valeur légale, ne présente qu’une partie des dispositions prévues dans les règlements que vous pouvez consulter au bureau de la municipalité. À noter que des recours pénaux sont prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions prévues aux règlements. Pour consulter le règlement sur l’eau potable, veuillez sélectionner plus bas dans la section réglements spécifiques "eau potable"


Abri d’hiver (garage temporaire) et clôture à neige

Les abris d’hiver et les clôtures à neige sont permis dans toutes les zones, et ce, du 15 octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, pourvu qu’ils répondent aux dispositions du règlement de zonage.


Affichage (enseignes)

Avant de procéder à des travaux d’affichage ou à la pose d’une enseigne, communiquez avec le bureau municipal afin de vérifier la conformité de votre projet.


Aménagement des terrains

Tout emplacement ou partie de l’emplacement situé en milieu urbain, qui n’est pas occupé par un bâtiment, un usage accessoire, un boisé, une aire de stationnement doit être terrassé et gazonné.

L’emplacement occupé par une résidence doit être terrassé et gazonné dans un délai de 18 mois suivant l’occupation du terrain et aménagé par une plantation d’arbres et d’arbustes dans un délai de 24 mois.

Tout emplacement doit être maintenu dans un état de propreté de façon à maintenir le caractère du voisinage.


Animaux domestiques

Si vous gardez un chien dans les limites de la municipalité, vous devez obligatoirement obtenir une licence pour ce chien. Le coût de cette licence est de 10 $ annuellement.  Les demandes de licences doivent être faites au bureau de la municipalité. Le nombre maximal de chiens pouvant être gardés sur une propriété est de deux (2). Le fait de garder plus de deux chiens constitue, au sens du règlement en vigueur, l’opération d’un chenil et ceci est interdit à moins de répondre à certains critères, dans certaines zones, et d’avoir obtenu un permis de la municipalité, au coût de 50 $ par année. 

Nous vous rappelons que si un chien aboie ou hurle continuellement ou pour de longues périodes de manière à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinage, il constitue une nuisance et son propriétaire ou son gardien commet alors une infraction. Empêchez votre chien de détruire l’harmonie entre voisins.

Il est interdit à tout propriétaire ou gardien d’un chien de le laisser errer dans les rues, sur les trottoirs ainsi que sur les terrains privés ou publics. Tout chien errant peut-être ramassé ou mis en fourrière. De même, aucun chien ne peut être laissé sur un terrain vacant.

Saviez-vous que tout chien dangereux constitue une nuisance? On entend par chien dangereux, un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal ou encore un chien qui manifeste de l’agressivité à l’endroit d’une personne ou d’un animal en grondant, en aboyant ou en montrant les crocs.

Par respect de l’environnement et des gens, n’oubliez pas de toujours ramasser les matières fécales de votre animal que ce soit sur un lieu public ou privé.

Lorsque vous vous départissez de votre chien, il est important d’en aviser la municipalité pour qu’il soit retiré du registre et de votre compte de taxes.


Antennes paraboliques

La municipalité de Saint-Malachie possède une réglementation liée à l’installation d’antennes paraboliques sur son territoire.  Avant de procéder à la mise en place de ce type d’équipement, nous vous recommandons de communiquer avec le bureau municipal.


Arbres (abattage)

Sur le  tronçon de l’avenue principale situé EN MILIEU URBAIN :

Quiconque se propose d’abattre un ou des arbres d’un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir de la municipalité un certificat d’autorisation à cet effet. L’arbre abattu et situé dans la cour avant doit être remplacé par un arbre d’une dimension minimale de 3 cm à la souche et devra donner à sa maturité un arbre d’envergure égal ou supérieur à celui qui a dû être remplacé.

Toute personne qui entreprend des travaux de construction, de modification, de réparation, d’agrandissement d’un bâtiment ou tout autre travaux, doit protéger adéquatement tous les arbres, arbustes ou haies présents dans l’aire touchée par les travaux.


Arbres (espèces interdites)

Emplacements desservis par un réseau municipal d'aqueduc et d'égoût. La plantation de peupliers, de saules, d’ormes américains et d’érables argentés est prohibée dans la marge de recul avant et, de façon générale, à moins de 8 mètres de tout conduit souterrain d’égout ou d’aqueduc et à moins de 4 mètres de toute ligne de lot.


Avertisseurs de fumée

N’oubliez pas de vérifier vos piles régulièrement.  À tous les résidents et résidentes qui ont fait installer un système d’alarme relié à une centrale 911, bien vouloir faire votre test annuel.  Ceci est très important afin de vérifier le bon fonctionnement de votre appareil.


Bruits

Saviez-vous que le bruit, en général, constitue une nuisance? Par le fait même, il est interdit de faire du bruit de manière à ne pas troubler la paix et le bien-être du voisinage. 

De plus, il est interdit de faire des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou une scie mécanique, et ce, entre 22 h et 7 h. Pour vous plaindre, veuillez vous adresser à la Sûreté du Québec. Merci de respecter vos voisins.  


Clapets de retenue et réducteurs de pression

Tout propriétaire d’immeuble doit installer sur son drain privé une soupape de retenue avec regard boulonné (clapet à vanne) de façon à empêcher tout refoulement des eaux d’égouts à l’intérieur d’un immeuble. Telle soupape doit être maintenue en bon ordre de fonctionnement et être d’accès facile en tout temps.

La municipalité n’est pas responsable des dommages pouvant survenir du fait de l’inégalité dans la pression de l’eau fournie par le réseau municipal d’aqueduc. Pour prévenir des dommages pouvant résulter de toute inondation ou autre accident dû à une trop grande pression à l’intérieur des appareils et de la tuyauterie alimentée par l’aqueduc municipal, un régulateur de pression doit être installé et maintenu en bon état de fonctionnement par tout propriétaire d’un bâtiment desservi par le réseau d’aqueduc municipal.


Collecte ou récupération des ordures, des matières recyclables, des résidus verts, des meubles, des électroménagers et des vêtements

Collecte des grosses vidanges (monstres ménagers)

Les monstres ménagers peuvent être amenés à la déchetterie municipale aux heures d’ouverture.

Collecte des matières recyclables (Bacs roulants bleus)

La collecte des matières recyclables (bacs roulants bleus) a lieu le vendredi, et ce à toutes les deux semaines. (Vous pouvez vous référer au calendrier de la MRC Bellechasse pour les dates.) Il suffit de déposer votre bac de récupération en bordure de rue durant la soirée qui précède la collecte, soit le jeudi. Placez votre bac face au chemin (roues vers votre entrée privée) en prenant soin de laisser un espace dégagé d’au moins deux (2) pieds autour du bac afin de permettre au bras hydraulique de le saisir. Voir Aide-mémoire en annexe.

Collecte des ordures ménagères (Bacs roulants verts)

La collecte des ordures ménagères (bacs roulants verts) s’effectue le vendredi, et ce, à toutes les deux semaines. Veuillez placer votre bac la soirée qui précède la collecte donc le jeudi soir. Placez votre bac face au chemin (roues vers votre entrée privée) en prenant soin de laisser un espace dégagé d’au moins deux (2) pieds autour du bac afin de permettre au bras hydraulique de le saisir. Il y a une alternance avec la collecte des matières recyclables donc une semaine, vous placez votre bac vert près de la rue, et l’autre semaine, vous placez votre bac bleu. À l’exception de la période allant de début juin à fin août où la collecte des ordures ménagères s’effectue alors à chaque vendredi.  Pour les dates exactes, veuillez consulter votre journal municipal, soit l’Éveil ou vous référez au calendrier de la MRC Bellechasse distribué dans tous les foyers.

Collecte des résidus verts

Il est interdit de disposer d’herbes, de branches et de feuilles mortes dans le bac vert. Vous pouvez en disposer à déchetterie municipale aux jours et heures d’ouverture.  Aucun sac ne doit y être déposé, veuillez vider le contenu de vos sacs et les ramener chez-vous. Saviez-vous que vos pouvez vous procurer tout le matériel nécessaire pour faire vous-même votre compost? Pour plus d’informations ou pour vous procurer le matériel, veuillez contacter votre bureau municipal.

Enfin, il y a déchiquetage des arbres de Noël, en janvier, au garage municipal.  Pour les dates exactes, veuillez vous référer à l’Éveil.

Contenants à déchets autorisés

Tous les contribuables de Saint-Malachie qui profitent du service de collecte des déchets doivent disposer de ces matières uniquement dans l’un ou l’autre des deux types de contenants autorisés par la municipalité :
1. Un bac roulant
2. Un conteneur dont la capacité est suffisante.

Vous pouvez acheter un bac roulant ou un conteneur conformes aux normes municipales en vous adressant aux entreprises spécialisées dans ce domaine. La Municipalité vous offre la possibilité d’acheter un bac roulant de 240 ou de 360 litres. À ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité sur les heures d’ouverture.

Déchetterie municipale (dépôt des déchets secs, métal, feuilles et gazon)

La déchetterie municipale est située au 118, rang Longue-Pointe. Les jours et heures d’ouverture sont les suivantes : Tous les samedis du 1er samedi de mai jusqu’au 1er samedi de novembre inclusivement de 9 h à 16 h. Les changements, s’il y a lieu, seront indiqués dans l’Éveil. La déchetterie est réservée aux contribuables de la municipalité (permanents ou saisonniers). Voir en annexe 2 (à la fin de ce guide), les matières acceptées à la déchetterie.

En dehors des jours d’ouverture ou pour disposer de grosses quantités, vous devez vous rendre au site d’enfouissement technique d’Armagh (50, 1er rang Nord-Est) ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, et ce, même les jours fériés (à l’exception de Noël et du Jour de l’An). Il y a une exception durant la période hivernale (début novembre à fin mars) où les heures d’ouverture le vendredi sont de 8 h à midi.  Pour connaître les tarifs et autres informations : 418 466-2495.


Piles domestiques

Vous pouvez disposer de vos piles domestiques, rechargeables ou non, au bureau municipal aux heures d’ouverture et à la déchetterie municipale lorsqu’elle est ouverte.


Récupération des meubles, du matériel informatique et des électroménagers

Tous les appareils électroménagers, le matériel informatique et les meubles de toutes catégories sont considérés comme des matières recyclables, et ce, peu importe leur état. Si vous désirez vous en départir, vous devez contacter la Ressourcerie Bellechasse inc au 418 642-5627 qui est l’organisme mandaté pour récupérer ces matières.


Vêtements

Vous pouvez aller porter vos vêtements usagers dans le bac prévu à cet effet tout près du garage municipal sur la route Henderson.


Colporteurs et commerçants itinérants

Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la municipalité, les personnes qui ne sont pas visées par le règlement sont ceux qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement d’une oeuvre de charité autorisée à émettre des reçus pour fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire, à la condition expresse que les activités ainsi financées de ces organismes s’exercent sur le territoire de la municipalité ou visent une activité au profit des membres de l’organisme résidant à Saint-Malachie..


Drainage du réseau d’aqueduc

Deux fois par année, habituellement vers le mois d’avril ou mai et vers le mois de septembre ou octobre, la municipalité procède au drainage du réseau d’aqueduc. Surveillez l’annonce dans le journal municipal. Cette opération a pour but de débarrasser les conduites maîtresses de la corrosion qui aurait pu s’y accumuler. Le drainage peut occasionner des problèmes tels que variation de pression, eau colorée (brunâtre), turbidité (eau blanchâtre) et, lors de votre lessive, l’eau peut tacher votre linge. Il vous est recommandé de vérifier la couleur de l’eau durant ces périodes et de la laisser couler jusqu’à ce qu’elle redevienne claire.


Empiètement sur l’emprise de la voie publique

Pour la sécurité de tous, il est interdit d’empiéter sur l’emprise des chemins publics que ce soit pour y empiler du bois ou y déposer tout matériel ou équipement que ce soit.


Endroits publics

Il est interdit d’organiser, de diriger ou de participer à une parade, une marche ou une course regroupant plus de quinze participants dans un endroits publics, sans permis, ou encore de faire usage de feux d’artifice sans avoir obtenu un permis de la municipalité. Un permis peut être délivré à un organisme reconnu par la municipalité qui aura répondu à certaines exigences. Pour plus d’informations, vous adresser au bureau municipal. 

Les endroits publics sont sous la responsabilité de tous. Aidez-nous à les garder propres en disposant des déchets dans les poubelles. Aidez-nous à conserver nos terrains et bâtisses en bon état en faisant un usage judicieux et en ne brisant pas. Il en va de la sécurité de tous et, surtout, de nos jeunes de l’école qui se retrouvent sur des lieux publics pour leurs récréations et leurs heures de dîners. Votre collaboration est très importante. Si vous êtes témoin de vandalisme, n’hésitez surtout pas à communiquer avec la Sûreté du Québec.


Entretien des terrains

Saviez-vous qu’il existe un règlement municipal obligeant la coupe des broussailles et des hautes herbes? En effet, un propriétaire, un locataire ou l’occupant d’un terrain ne peut laisser pousser des branches, des broussailles, des mauvaises herbes, laisser des ferrailles, des déchets, des détritus, des bouteilles vides ou des substances nauséabondes. Le conseil municipal vous demande de veiller au entretien de votre terrain et de maintenir le gazon à une hauteur raisonnable.


Feux extérieurs et récréatifs

Il est obligatoire d’obtenir un permis de la municipalité pour faire un feu à ciel ouvert. À cette fin, veuillez appeler au bureau municipal qui vous délivrera sans frais ce permis, et ce, aux heures et jours d’ouverture. Il n’est toutefois par nécessaire d’obtenir un permis s’il s’agit d’un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cette fin, d’un feu confiné dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierres, briques ou autres installations de même nature muni d’un pare-étincelle, sauf en période de grande sécheresse où tout feu est alors interdit. De plus, il est interdit de faire brûler tout matériau de construction.


Fosses septiques (vidange)

Les fosses septiques sont vidées tous les deux ans pour les occupations permanentes et  tous les quatre ans pour les occupations saisonnières. Un avis est envoyé par la poste indiquant le jour auquel aura lieu la vidange. De plus, la municipalité inscrit les dates dans le journal municipal L’Éveil. 

Vidange d’urgence : Les vidanges d’urgence effectuées en supplément des vidanges courantes feront l’objet d’une facturation supplémentaire. D’ailleurs, les propriétaires peuvent recourir à ce service en tout temps en composant les numéros 418 883-3347 (en semaine) et 1 800 203-8827 (les fins de semaine)


Installations hivernales (protection)

Veillez à bien protéger vos arbres et arbustes des rigueurs de l’hiver, principalement ceux situés en façade de votre propriété, près de la rue. La municipalité n’est pas responsable de la neige soufflée sur ceux-ci. Il en va de même pour les boîtes aux lettres rurales. La municipalité ne se porte pas responsable des bris aux boîtes causés par la neige poussée ou soufflée sur celles-ci. Pour protéger votre boîte, il vous est suggéré d’installer un panneau de bois sur le côté (dans le sens du parcours de la charrue) en veillant à ce qu’il ne dépasse pas le devant de la boîte pour ne pas nuire au véhicule de livraison du courrier.


Lots boisés

Informations aux propriétaires de lots boisés

Règlement régional numéro 137-03 Par Yoland Bédard, le 30 mars 2009


Lumières de rue

La collaboration de la population est très importante en matière de signalement des lumières de rue défectueuses. Afin de vous offrir un service dans les meilleurs délais, nous vous demandons de signaler tout problème au bureau municipal.


Marchés aux puces, vente de garage.

Ces ventes sont autorisées 2 jours par an, entre le 15 juin et le 15 septembre (certificat d’autorisation obligatoire disponible au bureau municipal, coût 20 $).

Toutefois, chaque année, la municipalité invite les citoyens qui désirent organiser une telle vente à leur domicile à le faire tous en même temps, soit la fin de semaine du congé de la Fête nationale ou celui de la Fête du Canada. Surveillez le journal l’Éveil dans lequel cette invitation sera annoncée quelques semaines à l’avance et ce pour vous inscrire sur la liste des participants. Cette liste est diffusée dans les différents commerces du territoire.


Neige (disposition)

Obstruction de la visibilité: Nul ne peut créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique, s’il obstrue la visibilité des automobilistes qui y circulent en véhicule routier, y compris les entretpreneurs en déneigmenet engagés pour cette fin par une autre personne.

Gestes interdits: Nul ne peut projeter, souffler, déposer ou transporter la neige recouvrant un terrain privé sur le terrain d’autrui, un terre-plein, un îlot, dans un parc, dans un cimetière ou sur une borne d’incendie, sur une chaussée ou sur un trottoir.


Normes d’implantation des bâtiments

Il existe des normes qui régissent l’implantation des bâtiments. Celles-ci ont été adoptées afin de créer une harmonie sur le territoire de la municipalité. Des normes s’appliquent aussi en ce qui a trait à la hauteur et à la superficie des bâtiments. Pour obtenir plus d’information sur ces normes, veuillez communiquer avec Madame Marie-Claude Gosselin, inspectrice en bâtiment, au numéro suivant : 418 642-2102.


Numéros civiques (visibilité)

Votre numéro civique (numéro de porte) doit être installé en permanence en façade, à un endroit bien visible de la voie publique. Votre numéro civique doit être bien en vue afin de permettre aux policier ou autres intervenants d’identifier facilement et rapidement votre propriété de la rue ou du chemin public. Cette mesure de sécurité permettra une intervention rapide en cas d’urgence. Les chiffres doivent avoir une dimension minimale de 77mm (3 pouces) de hauteur et de 10mm (½ pouce) de largeur sur un fond contrastant.

Pour tout bâtiment situé à plus de 60 mètres (200 pieds) de la rue, le propriétaire doit afficher le numéro à l’entrée du chemin ou de l’allée menant à la maison ou au bâtiment.

Pour les plans d’aménagement d’ensemble (ensemble immobilier), les bâtiments ne donnant pas sur une rue et les bâtiments donnant sur un stationnement, le numéro civique doit être affiché clairement pour être visible par les intervenants d’urgence.

Pour tous les bâtiments qui ont des abris temporaires pour l’hiver, les numéros ne doivent en aucun cas être cachés par ces abris.  Si ces abris cachent les numéros, ceux-ci doivent être affichés sur les abris temporaires


Ouvrage permettant l’accès des terrains privés aux routes ou chemins municipaux  (Fermeture des fossés)

Toute personne qui désire aménager une entrée privée pour avoir accès à un chemin sous la responsabilité de la municipalité doit le faire selon les normes et doit donc obtenir un permis avant d’entreprendre les travaux.  Pour se faire, communiquez avec M. Gilles Henry, contremaître municipal, au 642-2102.


Permis de construction pour s’assurer de respecter la réglementation

Avant de débuter des travaux de rénovation, d’agrandissement, de construction ou d’aménagement sur le terrain, il est très important de consulter la réglementation municipale en s’adressant à Mme Marie-Claude Gosselin, inspectrice en bâtiment de la municipalité. Mme Gosselin est disponible à vous rencontrer sur rendez-vous. Pour prendre un rendez-vous, veuillez vous adresser au bureau municipal.

Un permis est nécessaire pour la construction, la démolition, l’agrandissement, les améliorations intérieures et extérieures : bâtiments principaux, garages, remises, sous-sols, patios, aménagement sur le terrain (des normes s’appliquent aux clôtures, haies, murets, piscines, etc.), abattage d’arbres, construction, installation et modification d’enseignes, nouveaux usages ou tout projet de changement d’usage d’un immeuble, etc. bref, nombre de situations faisant l’objet de normes édictées aux règlements. S’il y a absence d’un réseau d’aqueduc et/ou d’égout approuvé par le ministère de l’Environnement, une installation sceptique et/ou un puits doit être prévu. Évidemment, les installations devront respecter des normes d’implantation et un permis sera requis. Le territoire de la municipalité est divisé en zones délimitées au plan de zonage et les usages autorisés diffèrent d’une zone à l’autre. Bien que les transformations à votre bâtiment soient de moindre importance comparativement à une nouvelle construction, il n’en reste pas moins que celles-ci peuvent aller à l’encontre des règles d’urbanisme de votre municipalité. Il est donc nécessaire de faire une demande de permis selon les travaux que vous désirez entreprendre. Ainsi, vous vous assurerez que ceux-ci sont conformes aux règles d’urbanisme édictées par la municipalité.


Pneus usés

En vertu des nouvelles normes gouvernementales, vous pouvez maintenant disposer de vos pneus usés chez votre détaillant.  Informez-vous!


Protection des rives et du littoral

La protection des rives et du littoral s’applique à tous les lacs et cours d’eau, à débit régulier ou intermittent.

La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d’eau et est définie au règlement de zonage. La rive a un minimum de 10 mètres ou de 15 mètres selon la pente.

Toutes constructions, ouvrages et travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral sont interdits.  Même si certains travaux peuvent faire exception, dans tous les cas il est obligatoire d’obtenir au préalable un permis de la municipalité.


Sciage des chaînes de rue

Il est interdit de scier les chaînes de rue. Seulement les employés municipaux sont autorisés à le faire.


Stationnement dans les chemins

Le Code de la sécurité routière stipule qu’il est interdit de stationner un véhicule aux abords d’une route dont la limite de vitesse est supérieure à 70 km/h. Il est donc interdit de stationner aux abords des chemins municipaux dont la vitesse en est supérieure. De plus, la municipalité interdit de stationner aux abords de certaines rues même si la vitesse permise est de 50 km/h, par exemple aux abords de la 7e rue des deux côtés et aux abords de l’avenue Principale, des deux côtés, du 1259 au 1311. Soyez vigilants et surveillez la signalisation d’interdiction de stationner.


Stationnement interdit la nuit durant l’hiver (sur tous les chemins publics)

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

Cette disposition est toutefois suspendue durant la période comprise entre le 23 décembre et le 3 janvier inclusivement, sauf pour une période de déneigement en cours.


Stationnement des véhicules commerciaux et industriels spécifiquement pour les zones d’habitation

Le stationnement de véhicules commerciaux ou industriels dont la charge utile, telle que définie par le fabricant, est supérieure ou égale à 2 tonnes est interdit. Le nombre de véhicules commerciaux ou industriels autorisé est limité au nombre de résidants qui utilisent régulièrement lesdits véhicules.


Taxes municipales

Vous pouvez effectuer le paiement de votre compte de taxes municipales en quatre versements si le montant est supérieur à 300 $. Les dates pour les modalités de paiements sont clairement indiquées sur chaque coupon de versement se retrouvant au bas du compte. Les modes de paiements sont les suivants : à toutes les Caisses populaires (au comptoir, au guichet ou par Accès D), par chèques postés à la municipalités (vous pouvez les post-datés), par paiements pré autorisés (pour ceux qui n’ont pas encore adhéré, vous pouvez vous procurer un formulaire en téléphonant au bureau municipal) et, enfin, au comptoir du bureau municipal. Pour plus d’informations, nous vous invitons à téléphoner au bureau de la municipalité. 


Tempêtes de neige

Lors des tempêtes de neige, les employés en déneigement s’affairent à déblayer les chemins publics dans les meilleurs délais en commençant par les chemins les plus achalandés. Il vous est alors fortement recommandé d’éviter de circuler inutilement pour votre sécurité et celle des autres. Soyez attentifs aux annonces faites à la radio et à la télévision en cas de tempête de neige de grande envergure.


Thermopompes

Avant de procéder à l’installation d’une thermopompe, veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité au 418 642-2102.

 

 

 

 



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