Gestion contractuelle

Depuis le 1er avril 2011, les contrats octroyés au montant de 25 000 $ et plus sont publiés sur le site du SEAO conformément à la loi. Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous: 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $    liste 2022

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Consultez le règlement numéro 472-07      

DOCUMENT D'INFORMATION sur la gestion contractuelle (Règlement 570-18)
Consultez le Document dinformation - sur la gestion contractuelle règlement 570-18.pdf (139 KB)

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Consultez le RÈGLEMENT 570-18 - sur la gestion contractuelle.pdf 
                  Avis public_Adoption du règlement no 582-21.pdf
                  RÈGLEMENT 582-21.pdf

PROCÉDURE-RÉCEPTION ET EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT
Consultez la   Procédure_Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de ladjudication ou lattribution dun contrat.pdf (1004 KB)