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Avis public du second projet du Règlement 626-26 demande approbation référendaire
Second projet Règlement 626-26
Avis public des seconds projets des Règlements 627-26 et 628-26 demande approbation référendaire
Second projet de règlement 627-26
Second projet Règlement 628-26
Avis public pour l'assemblée publique de consultation du projet de Règlement no.626-26 (1er projet)
Projet de Règlement no. 626-26 (1er projet) Règlement no 626-26 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Avis public pour l'assemblée publique de consultation pour les projet de règlements no.627-26 (1er projet) et no.628-26 (1er projet)
Projet de Règlement no. 627-26 modifiant le Règlement de zonage numéro 616-25
Projet de Règlement no. 628-26 modifiant le Réglement sur les permis et certificats numéro 615-25
Résultat pour la tenue du regitre pour le règlement de zonage est de 0 signature.
certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter règlement de zonage 616-25
Résultat pour la tenue du registre pour le règlement de lotissement est de 0 signature.
certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter règlement de lotissement 617-25
Avis public Commission municipal du Québec
Avis public personnes habiles à voter règlement de zonage 616-25
Avis public personnes habiles à voter règlement de lotissement 617-25
Règlement 616-25 Zonage Saint-Malachie adopté mars 2026
Saint-Malachie plan de zonage 616-25 annexes M et N
Règlement 617-25 de Lotissement Saint-Malachie adopté mars 2026
Règlement 618-25 Plan durbanisme municipalité Saint-Malachie adopté mars 2026
Règlement 615-25 Permis & Certificats municipalité Saint-Malachie adopté octobre 2025
Règlement 614-25 de Construction municipalité Saint-Malachie octobre 2025
