(418) 642-2102

Référendum 3 novembre 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 573-19
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC DE PLEIN AIR DE LA CRAPAUDIÈRE COMPORTANT UNE DÉPENSE DE 1 042 000$, AINSI QU'UN EMPRUNT DU MÊME MONTANT REMBOURSABLE EN 25 ANS.               RÈGLEMENT 573-19.pdf (277 KB)

DOCUMENT D'INFORMATIONS-RÉFÉRENDUM DU 3 NOVEMBRES 2019
Document dinformations_Référendum du 3 novembre 2019.pdf (305 KB)

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES
AVIS PUBLIC au propriétaires uniques et ...2019-11-03_référendum.pdf (197
KB)

AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
AVIS PUBLIC_RÉVISION.pdf (42 KB)

AVIS DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
AVIS PUBLIC_SCRUTIN 3 NOVEMBRE 2019 (2).pdf (33 KB)



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